Comment différencier le bail mobilité des autres types de baux de courte durée ?

Si vous êtes sur le point de louer un logement pour une courte durée, plusieurs options s’offrent à vous et parmi celles-ci, il y a le bail mobilité. En dehors du fait qu’il s’agit d’un bail de courte durée, ce contrat de location est caractérisé par plusieurs singularités. Concrètement, qu’est-ce qui le rend différent des autres types de baux de courte durée ?

Bail mobilité vs bail meublé classique

Ce que le bail mobilité et le bail meublé classique ont en commun, c’est la nature du logement. En effet, les deux baux portent sur des logements meublés.

Par contre, la durée de la location reste le gros point de différence. Dans le cas d’un bail meublé, la durée est fixe, 1 an minimum et elle est renouvelable. Ce n’est pas le cas pour les bail mobilité. En l’espèce, la durée n’est pas fixe, parce qu’elle varie d’un locataire à un autre entre 1 mois au minimum et 10 mois au maximum. De plus, elle n’est pas renouvelable ni reconductible.

En outre, le bail meublé classique est ouvert à tous les profils de locataire. Pour prétendre à un bail mobilité, vous devez justifier que vous êtes en :

  • mutation professionnelle ;
  • formation professionnelle ;
  • contrat d’apprentissage ;
  • stage ;
  • études supérieures ;
  • engagement volontaire pour un service civique.

Le dépôt de garantie qui doit normalement représenter 2 mois de loyers hors charges au maximum dans un bail meublé classique est totalement inexistant avec le bail mobilité.

Bail mobilité vs bail logement de fonction

C’est le Code civil qui régit le bail logement de fonction. Les règles applicables en la matière sont des exceptions au régime de bail résidence principale classique telles qu’elles sont prévues par la loi du 6 juillet 1989.

Selon le Code civil, le bail logement de fonction est un contrat de location qui porte sur des « logements attribués ou loués en raison de l’exercice d’une fonction ou de l’occupation d’un emploi et aux locations consenties aux travailleurs saisonniers. »

Autrement dit, le bail logement de fonction s’adresse aux travailleurs saisonniers en mobilité professionnelle, alors que le bail mobilité s’adresse aux catégories de personnes susmentionnées.

En vertu de ses exceptions, le bail logement de fonction peut être fixé librement par les deux parties au contrat, en l’occurrence en ce qui concerne sa durée.

Bail mobilité vs le bail étudiant

Comme son nom l’indique, le bail étudiant est un contrat de location adressé spécialement aux étudiants, alors que le bail mobilité s’adresse aussi bien aux étudiants qu’à d’autres profils de locataires.

Il faut savoir que le bail étudiant est une exception au bail meublé classique qui autorise les étudiants à louer le logement pour une durée inférieure aux 12 mois réglementaires. Ici, la durée du bail est plutôt de 9 mois.

Avec un bail mobilité, il y a donc une différence d’un mois. En outre, la durée du bail étudiant est fixe, ce n’est pas le cas pour le bail mobilité. Ce dernier présente donc l’avantage du choix de la durée.

Par contre, ce que les deux baux ont en commun, c’est qu’ils ne peuvent pas être reconduits ni renouvelés. Pour poursuivre la location, il faudra que les deux parties optent pour un autre type de contrat.

De plus, la bail mobilité simplifie les contraintes liées aux conditions de location. D’une part, le dépôt de garantie n’est pas obligatoire. D’autre part, le paiement des charges se fait suivant un forfait.

Bail mobilité vs bail de location saisonnière

Un bail mobilité peut être conclu aussi bien pour une résidence principale que pour une résidence secondaire. Ce qui n’est pas le cas pour un bail de location saisonnière qui ne porte que sur la résidence secondaire.

La différence résidence dans la possibilité de requalification. En effet, le locataire qui loue une résidence secondaire depuis plus de 5 mois et y vit régulièrement peut demander que la location soit requalifiée en résidence principale. Ce changement n’est pas possible avec un bail mobilité portant sur une résidence secondaire.

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