Diagnostic de performance énergétique : bientôt l’interdiction des logements de classe G

Les logements énergétiques associés à la classe G sont ceux qui consomment le plus d’énergie. Par conséquent, ils constituent les logements les plus polluants et engendrent des effets néfastes sur l’environnement. La mise en location de ces logements sera interdite dès 2023 selon certaines nouvelles réformes. Découvrez de plus amples informations à propos des logements concernés et du processus de leur suppression.

Rappel sur le diagnostic de performance énergétique de classe G

La classe gaz à effet de serre ou GES sert à évaluer les performances énergétiques des logements. Elle sert aussi à rendre compte de leurs émissions de gaz à effet de serre. Elle est notée de la lettre A à la lettre G c’est-à-dire du plus propre au plus polluant.

Les diagnostics de performance énergétique de classe G révèlent donc que les logements concernés sont les plus pollueurs. A ce titre, ce sont des passoires thermiques responsables de l’augmentation du réchauffement climatique.

La réalisation d’importants travaux de rénovation énergétique est nécessaire pour améliorer les performances énergétiques de ces logements. Elle contribue également à la réduction de l’impact énergétique.

Trois critères permettent de classer les logements de classe G. Ils émettent plus de 80 kg et CO2/m² par année. Ils consomment plus de 450 kWh/m² par année. Aussi, leur consommation par 100 m² est supérieure à 2250 € par année.

Les logements concernés par l’interdiction

Les passoires thermiques recensées en France sont au nombre de 4,8 millions. La mise en location de ces logements sera interdite d’ici l’année 2028. Et ceci d’après le projet de loi issu de la convention citoyenne sur le climat.

Déjà à partir de l’année 2023, les caractéristiques d’un logement décent connaîtront une modification. Les logements autorisés à être loués devront respecter un seuil maximal de consommation d’énergie finale.

Ainsi, un logement dont la consommation d’énergie est inférieure à 450 kWh d’énergie finale par mètre carré de surface habitable par année pourra être loué. Les logements dont la consommation dépasse les 450 kWh par année seront interdits de location dès l’année 2023. Ils sont au nombre de 90 000, soit 70 000 logements privés et 20 000 logements dans le parc social.

Une suppression en plusieurs étapes

L’objectif est de procéder à la suppression des passoires thermiques de façon progressive, de sorte à les exclure définitivement dès le 1er janvier 2028. Les logements énergivores ne feront plus partir du parc locatif en 2028.

Ainsi, les locataires bénéficient d’un recours supplémentaire leur permettant de se retourner contre leurs propriétaires. Ce recours pourra être exercé contre un propriétaire dont le bien dépasse le seuil maximal de consommation fixé par la loi et qui n’aura pas effectué les travaux de rénovation énergétique.

Dans un premier temps, les logements dont la consommation énergétique est supérieure au seuil fixé par la loi seront premièrement exclus du marché locatif en 2023. Ensuite, ce sera le tour des logements les plus énergivores c’est-à-dire ceux de l’étiquette G en 2025. En dernière position, l’ensemble des logements classés F et G seront exclus du marché locatif en 2028.

Les objectifs de l’interdiction des logements classés G

L’interdiction des logements de l’étiquette G vise plusieurs objectifs. Elle consiste à accélérer la rénovation des logements énergivores et favoriser la réduction des émissions de gaz à effet de serre. D’une part, elle consiste également à améliorer le confort des ménages.

D’autre part, elle constitue un moyen de lutte contre la précarité énergétique et contribue à donner du pouvoir d’achat au ménage. L’interdiction de la mise en location des logements classés G vise également la création d’emplois à l’échelle locale et la réduction des importations d’énergies fossiles sur le territoire national.

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