Désigner une caution et lui faire signer un acte de cautionnement, c’est l’une des formalités auxquelles est soumis tout locataire avant d’intégrer le logement. Pour la plupart des preneurs d’appartement, la question de la caution est encore quelque peu floue, alors qu’il s’agit de l’une des plus importantes. Que faut-il donc savoir à propos de la caution avant la location ?
Qu’est-ce qu’une caution ?
La caution s’engage, à travers un acte de cautionnement, à payer les dettes locatives du locataire dans le cas où celui-ci en serait incapable. En tant que garantie dans la location, elle tient donc un rôle très important dans le bon déroulement de la relation contractuelle.
Aussi connue sous le nom de “garant”, la caution est généralement confondue au dépôt de garantie. Vous devez savoir que le dépôt de garantie est une autre garantie qui permet au bailleur de se prémunir des risques d’impayés et de dégradations causées au logement. Versé avant l’intégration dans le logement, il n’est généralement utilisé qu’au terme de la relation contractuelle, là où la caution, elle, intervient au cours de la relation. Il s’agit donc de deux garanties totalement différentes.
Choix de la caution : qui peut se porter caution ?
Le bailleur est en droit de refuser votre caution et dans le cas où cela arrive, il doit motiver sa décision. La loi ne l’autorise pas à refuser la caution parce qu’elle ne réside pas en France métropolitaine ou parce qu’elle n’est pas de nationalité française. Ce qui veut dire que votre caution peut avoir sa résidence principale à l’étranger ou être de nationalité étrangère.
À la question de savoir qui peut se porter caution, précisons que le locataire a souvent le choix entre une caution physique et une caution institutionnelle.
La caution physique
Ordinairement, c’est à un membre de la famille ou à un ami qu’on demande de se porter caution physique. En réalité, toute personne physique peut se porter caution pour une location. Elle doit alors signer un acte de cautionnement. Vous pouvez donc demander à n’importe qui, quelle que soit la nature de la relation qui vous lie. Votre employeur peut par exemple être votre caution.
La caution institutionnelle
Lorsque la caution n’est pas physique, elle peut être institutionnelle. Certaines banques et certaines compagnies d’assurance proposent des produits de cautionnement payants. Vous pouvez tout aussi recourir à la caution Visale d’Action Logement.
Quel est le niveau d’engagement de la caution ?
La plupart des personnes qui acceptent de se porter cautions le font sans véritablement savoir à quoi elles s’engagent. Pourtant, vous devez savoir qu’en fonction du type de caution que vous êtes, l’engagement n’est pas le même. En l’espèce, la caution peut être simple ou solidaire.
La caution simple
Ce type de caution peut faire valoir le bénéfice de discussion et le bénéfice de division. Grâce au bénéfice de discussion, le bailleur doit dans un premier temps se retourner contre le locataire qui ne respecte pas son engagement. En cas d’échec de la poursuite, il pourra ensuite, en dernier ressort, se tourner vers la caution.
Le bénéfice de division intervient en cas de cautions multiples et interdit au bailleur de demander le paiement de l’intégralité des dettes du locataire à une seule et même caution. Il ne pourra exiger que la part pour laquelle chaque caution s’est engagée.
La caution solidaire
Le niveau d’engagement de la caution solidaire est beaucoup plus important, car elle ne bénéficie ni du bénéfice de discussion ni du bénéfice de division. Dès le premier impayé, le propriétaire peut directement faire appel à son engagement. La procédure est plus simple et la garantie de paiement plus directe ; c’est la raison pour laquelle les bailleurs préfèrent cette caution.
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