L’assurance loyers impayés : que faut-il savoir sur cette assurance habitation ?

L’assurance loyers impayés est l’une des assurances qu’on recommande aux propriétaires bailleurs pour se prémunir des risques d’impayés de loyers de son locataire. Si elle vous offre plusieurs garanties très solides, sa souscription est très conditionnée. D’où l’intérêt d’en savoir suffisamment sur cette assurance. Nous faisons le point.

Comment fonctionne l’assurance loyers impayés ?

Lorsque vous souscrivez à cette assurance, chaque fois que votre locataire ne paie pas le loyer ou les charges locatives, votre assureur vous verse une indemnité. L’objectif de l’assurance loyers impayés est de vous permettre de continuer à bénéficier de vos revenus locatifs, en attendant que le locataire régularise sa situation.

En échange des indemnités, vous devez cotiser entre 3% et 4% du montant total des loyers et des charges perçus sur une année. Bien entendu, le montant de cette cotisation varie d’une compagnie d’assurance à une autre. Il ne tient qu’à vous de choisir le bon assureur, car les facteurs d’influence du montant de la cotisation ne sont pas les mêmes.

Vous devez savoir que le montant de la cotisation dépend de facteurs tels que :

  • le montant des charges et du loyer ;
  • le type de location (non meublé ou meublé) ;
  • le niveau de garanties du contrat.

Quelles sont les garanties d’une assurance loyers impayés ?                  

Lorsque vous souscrivez à cette assurance, vous avez droit à 4 types de garanties.

Le remboursement des impayés

C’est la première et la plus importante des garanties d’une assurance loyers impayés. Lorsque votre locataire est défaillant, vous pourrez bénéficier du remboursement :

  • du loyer ;
  • des taxes ;
  • des charges ;
  • de l’indemnité d’occupation.

Le remboursement des détériorations immobilières

Lors de la sortie du locataire de la location, un état des lieux de sortie est réalisé afin de constater d’éventuels dégâts occasionnés dans le logement. Normalement, c’est le dépôt de garantie qui sert à couvrir les travaux de remise en état du logement.

Cependant, dans certains cas, le montant du dépôt de garantie ne suffit pas à financer la totalité des travaux. En cas de dépassement, l’assureur se charge de vous rembourser les dépassements. En plus, vous bénéficiez d’une indemnisation des pertes financières occasionnées par les travaux, si ceux-ci durent dans le temps.

L’indemnisation en cas de départ anticipé

Dans certains cas particuliers, le locataire a légalement le droit de demander un congé avant le terme prévu dans le bail de location. Pour le bailleur, ce départ anticipé peut être préjudiciable, occasionnant une perte de revenus. La perte de revenus peut aussi provenir du décès du locataire, ce qui provoque une vacance du logement et donc une perte de revenus pour le bailleur. Dans un cas comme dans l’autre, l’assurance loyers impayés vous permet d’être indemnisé.

Les frais de contentieux

Certaines situations locatives peuvent obliger le bailleur à engager une procédure judiciaire contre le locataire. C’est très souvent le cas lorsque le locataire ne paie plus le loyer ou les charges locatives, cela, en dépit de la procédure à l’amiable. Si vous engagez une procédure judiciaire, votre assureur vous rembourse les frais engagés.

Quelles sont les conditions à remplir pour souscrire à une assurance loyers impayés ?

Les conditions pour souscrire à une assurance loyers impayés concernent non seulement le type de location, mais aussi la situation du locataire.

Les logements éligibles

Vous pouvez souscrire à une assurance loyers impayés lorsque la location porte sur :

  • un bien vide ou meublé ;
  • un bien à usage d’habitation, à usage professionnel ou mixte ;
  • une résidence principale, les locations saisonnières ainsi que les résidences secondaires étant exclues.

Le locataire éligible

En tant que bailleur, vous ne pouvez pas souscrire à une assurance loyers impayés si votre locataire insolvable. Celui-ci doit :

  • être en CDI ;
  • avoir un salaire 3 fois supérieur au montant du loyer ;
  • bénéficier d’une caution solidaire.

L’accord du locataire est nécessaire pour que le bailleur souscrive à l’assurance loyers impayés, puisqu’il devra fournir des documents importants tels que :

  • la copie du dernier avis d’imposition ;
  • les bulletins de salaire des 3 derniers mois ;
  • une fiche de renseignement.

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