Pour mettre un bien immobilier en bail, vous avez le choix entre plusieurs types de contrats de location. Ainsi, vous pouvez opter pour la location nue ou pour la location meublée. Les règles ne sont pas les mêmes si le logement est loué meublé ou non. Découvrez les différences entre les deux régimes.
L’ameublement : principal élément de distinction
La principale différence entre la location vide et la location meublée réside bien évidemment dans l’ameublement. En effet, la location vide est la forme classique du contrat de location et la plus courante. Elle consiste tout simplement à mettre une surface habitable à la disposition d’un tiers.
Cependant, cela ne veut pas forcément dire que le logement doit être totalement vide et dépourvu de meubles. Parfois, il peut contenir par exemple une cuisine en partie équipée qui constituerait dans ce cas un atout supplémentaire au logement.
Pour ce qui est de la location meublée, la loi prévoit expressément une liste de meubles obligatoires pour garantir au locataire le minimum indispensable pour son confort au quotidien. Parmi ces équipements, il y a notamment :
- la literie avec couette ou couverture ;
- les tables et chaises ;
- les rideaux, volets ou autres pour la chambre à coucher ;
- les ustensiles de cuisine ;
- la vaisselle ;
- le four ou four à micro-ondes ;
- les plaques de cuisson ;
- les étagères de rangement ;
- les luminaires ;
- ln réfrigérateur et congélateur ou, au minimum, un réfrigérateur d’un compartiment de congélation ;
- le matériel d’entretien ménager adapté au logement.
Les différences au niveau de la durée du bail et de sa résiliation
La durée du bail est également une différence notable entre la location vide et la location meublée. Cette durée est de 3 ans si vous optez pour la location vide et si le propriétaire bailleur est une personne physique comme dans le cas d’une SCI familiale. Par contre si le bailleur est une personne morale, la durée du bail est de 6 ans. Dans les deux cas, si le contrat arrive à terme, sa reconduction est tacite et il n’y a pas lieu de faire un nouveau bail.
Pour la location meublée, la durée du bail classique est d’un an avec reconduction tacite. Lorsque le logement meublé est destiné aux étudiants, la durée minimum est de 9 mois. Aussi, le contrat ne se reconduit pas automatiquement. Enfin, pour la location meublée destinée aux personnes en mobilité, la durée minimum est d’un mois et elle ne peut excéder 10 mois. Ce type de bail est non renouvelable.
En ce qui concerne la résiliation du bail, si le locataire veut quitter un logement vide, son préavis de départ doit se faire 3 mois à l’avance. Pour la location meublée, le préavis de départ se donne 1 mois à l’avance. Mais en cas de résiliation par le bailleur conformément aux motifs légaux, la durée du préavis est de 6 mois pour la location vide et 3 mois pour la location meublée.
Les différences au niveau de la fiscalité
Le régime fiscal diffère pour les deux formes de location et globalement la location meublée est plus avantageuse que la location vide en termes de fiscalité. Pour la location vide, les loyers constituent des revenus fonciers ou régime réel. Avec le régime micro foncier en location vide, si le montant des loyers ne dépasse pas 15 000 euros par an, un abattement forfaitaire de 30% est appliqué. Avec le régime réel, il est possible de déduire les charges des loyers.
En revanche, pour la location meublée, les revenus sont imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou au régime réel. Avec le premier, si le montant des loyers ne dépasse pas 70 000 euros par an, un abattement forfaitaire de 50% est appliqué. Au-delà de ce seuil, vous relevez du régime réel. Par ailleurs, la location meublée est soumise à la taxe économique territoriale contrairement à la location vide.