Envisagez-vous de louer un logement en colocation ? Louer à plusieurs est une option très intéressante pour habiter un grand logement quand vous avez un petit budget. Toutefois, vous devriez répondre à plusieurs exigences et l’une d’elles concerne les garanties. Avec la clause de solidarité, la caution constitue une obligation à la conclusion d’un bail de colocation. Que faut-il savoir à propos de la caution en cas de colocation ?
Le rôle de la caution en cas de colocation
La caution, également appelée garant, est un tiers qui s’engage solidairement à payer la part du loyer ou des charges locatives d’un locataire lorsque ce dernier est dans l’incapacité de payer. Dans une colocation, le bailleur est en droit d’exiger une caution à chaque colocataire qui se porte garant pour lui en cas de défaillance.
Il faut cependant bien préciser que cette exigence n’est possible que si le bailleur n’a pas souscrit à une assurance loyers impayés. Autrement dit, il n’a pas le droit de demander une caution en plus de cette protection. Si le cumul des deux garanties n’est pas admis, la seule exception en la manière concerne le cas des colocataires apprentis ou étudiants.
Vous devez savoir que les engagements de la caution ne sont pas les mêmes selon qu’il s’agit d’une colocation avec bail unique ou d’une colocation avec bail individuel.
Le rôle de la caution en cas de colocation unique
Il est possible qu’une caution en cas de colocation soit garante de tous les colocataires. C’est généralement le cas pour une colocation avec bail unique pour laquelle la caution est solidaire. Une caution est dans l’obligation de payer entièrement le loyer et les charges de tous les colocataires et pas seulement la part du colocataire pour lequel il se porte garant, cela, même si le bail ne prévoit pas de clause de solidarité.
Cette contrainte se renforce lorsque le bail de colocation prévoit une clause de solidarité. Dans ce cas, l’engagement de la caution porte sur le montant du loyer énoncé dans le bail de colocation. Cela implique donc les quotes-parts de tous les locataires. Si l’un des colocataires est défaillant, la clause de solidarité permet au bailleur d’exiger de n’importe quel colocataire ou de n’importe quelle caution le paiement des arriérés.
Toutefois, la caution peut être aussi simple. Lorsque c’est le cas, elle se porte uniquement garant pour son colocataire, même dans le cas d’un bail de colocation unique.
Le rôle de la caution dans un bail de colocation individuel
Dans une colocation avec bail individuel, il n’y a qu’un contrat par colocataire. Par conséquent, une caution qui s’engage le fait uniquement pour le colocataire pour lequel il se porte garant et dont le nom est nommé dans le bail. La caution ici, est systématiquement simple.
La rédaction et la signature de l’acte de cautionnement
Pour se constituer garant, la caution en cas de colocation doit s’engager à travers un acte de cautionnement qui résume les règles relatives à l’exécution de l’engagement. La réforme de la loi ALUR du 27 mars 2014 définit les nouvelles règles de la rédaction et de la signature de ce document, notamment ce qui concerne les mentions obligatoires. L’absence de l’une de ces mentions entraîne la nullité de l’acte.
Au nombre des mentions obligatoires que doit contenir un acte de cautionnement, il y a :
- l’identité de la caution ;
- l’adresse de la caution ;
- l’identité du colocataire ;
- les coordonnées du bailleur ;
- le montant du loyer et les modalités de révision ;
- la date de prise d’effet du bail et sa durée ;
- la mention exprimant que la caution connaît l’étendue et la nature de son engagement, les obligations liées à l’engagement, les conditions de résiliation, le montant du loyer et les conditions de sa révision ;
- la mention de l’article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989.