L’exercice d’une activité professionnelle est subordonné à l’achat ou la location d’un local. Même si de plus en plus d’entrepreneurs font le choix de domicilier leur entreprise chez eux. En général, ce sont l’organisation et la nature de l’activité à mener par l’entreprise qui déterminent les besoins en la matière. Si pour beaucoup la location est l’option la plus évidente, certains entrepreneurs prennent le risque de s’engager dans une acquisition. Si vous envisagez de faire ce choix, voici tout ce qu’il y a à savoir sur l’acquisition d’un local professionnel.
La procédure d’acquisition d’un local professionnel
Vous avez fait le choix d’acquérir un local professionnel au profit de votre entreprise. Ce que vous devez savoir, c’est qu’il est rare qu’une telle acquisition soit directement faite au nom de l’entreprise. Le plus souvent, l’entrepreneur réalise l’opération en son propre nom. Il peut aussi le fait par le biais d’une société civile immobilière qu’il crée d’avance.
Grâce à la distinction entre l’activité de l’entreprise et le patrimoine immobilier, l’un est protégé de l’autre et tous deux bénéficient d’une fiscalité distincte. Autrement dit, cela permet de faire de l’investissement immobilier et de la création d’entreprises deux projets ayant des objectifs divergents.
Ainsi, acquérir un local professionnel via une société civile immobilière permet de protéger le bien en question des créances professionnelles dans le cas où la société viendrait à être en difficulté.
Les options en matière fiscale sont également plus diversifiées puisque le local professionnel est soumis au régime des revenus fonciers, avec un choix entre l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur la société, les deux régimes admis dans une société civile immobilière.
La distinction entre l’entreprise qui acquiert le local professionnel et celle qui mène l’activité professionnelle présente un avantage majeur dans le cadre d’une succession. L’entrepreneur à la tête de la SCI peut procéder à une transmission de patrimoine à ces héritiers.
L’adoption d’une telle procédure offre également plusieurs choix en cas de cession de l’entreprise. Celle-ci pourra être cédée seule ou avec le local professionnel.
Pourquoi investir dans une acquisition de local professionnel ?
De plus en plus d’entrepreneurs font le choix d’acquérir leur local professionnel plutôt que de se lancer dans la location. Cette solution comporte de nombreux avantages aussi bien au plan professionnel qu’au plan patrimonial.
Plus de stabilité pour l’entreprise
Grâce à l’acquisition de local professionnel, l’entrepreneur jouit d’une certaine stabilité, parce qu’il n’est pas obligé de faire déplacer son entreprise à l’issue d’un bail professionnel. Étant propriétaire du bien, il peut y développer son activité aussi longtemps qu’il le souhaite.
Plus de facilités dans l’occupation du local
L’acquisition de local professionnel permet à l’entrepreneur d’être propriétaire. S’il entreprend dans les locaux des travaux d’aménagement, il en est le bénéficiaire direct. En plus, il n’a aucune obligation de solliciter l’autorisation du bailleur pour réaliser des aménagements ou des travaux dans les locaux.
Des revenus complémentaires
Acquérir un local professionnel représente un investissement très avantageux pour l’entrepreneur. Il peut louer le bien à son entreprise, percevoir des revenus fonciers et diversifier ainsi ses revenus. Au patrimoine professionnel constitué par l’entreprise s’ajoute ainsi un patrimoine immobilier.
La mise en valeur de l’entreprise
En fonction du secteur d’activité, acquérir un local professionnel au titre de l’activité professionnelle permet de mettre en valeur l’entreprise. Notamment lorsque le bien est inscrit dans le patrimoine de celle-ci.
L’acquisition d’un local est-elle sans inconvénient ?
Il existe un inconvénient majeur à l’acquisition d’un local professionnel par un entrepreneur : le coût. Si de nombreux entrepreneurs préfèrent la location, c’est parce qu’elle leur permet de préserver leur trésorerie et de la mettre à profit pour le développement de l’activité de l’entreprise.
Le plus souvent, l’entrepreneur ne dispose pas du capital nécessaire pour réaliser une telle acquisition. L’investissement est donc financé par un prêt immobilier remboursé sur plusieurs années grâce aux bénéfices réalisés par l’entreprise, à travers les loyers que l’entrepreneur perçoit.