Lorsqu’on dépose une demande de logement social, on s’attend à obtenir une suite dans les plus brefs délais. Ce qui n’est pas toujours le cas. A cet effet, la solution est de procéder au renouvellement de sa demande pour éviter son annulation. Quelles sont les démarches à faire dans ce cas ?
Comment renouvelle-t-on une demande de logement social ?
Pour renouveler votre demande de logement social, vous avez la possibilité de le faire par internet depuis votre domicile ou de vous rendre au guichet. Comment faut-il procéder dans chacun des cas ?
Renouveler sa demande de logement social au guichet
Le formulaire CERFA n°14069*04 est accessible via le site du ministère chargé du logement. Une fois que vous obtenez ce formulaire en ligne, il faudra le remplir. Ainsi, commencez par indiquer le numéro unique d’enregistrement de votre demande dans un premier temps. Ensuite, assurez-vous de cocher la case « renouvellement d’une demande en cours ».
Si votre situation a connu des changements, prenez le soin de le mentionner et de fournir une copie du justificatif. Les changements de votre situation concernent par exemple vos revenus, votre adresse, votre situation familiale, etc. À propos des pièces justificatives à fournir, il s’agit d’un jugement d’expulsion, d’un arrêté préfectoral d’interdiction d’habiter, d’une carte d’invalidité etc.
À ce formulaire, vous devez également joindre une copie de votre carte d’identité recto verso ou de votre passeport. Par contre si vous êtes un étranger, la copie d’un titre de séjour qui confirme la régularité de votre séjour en France est nécessaire.
Vous pourrez ensuite déposer le formulaire dans l’un des guichets suivants : le service social de l’administration pour les fonctionnaires, l’agence d’action logement pour les salariés d’entreprise dans le secteur privé, le service intégré d’accueil et d’orientation pour les hébergés dans une structure d’accompagnement. Vous recevrez votre attestation de renouvellement par courrier dans un délai d’un mois.
Renouveler sa demande de logement social par internet
Le site demande-logement-social.gouv.fr a été consacré au renouvellement de la demande de logement social. Il faudra donc vous rendre sur ce site pour renouveler votre demande. Vous aurez à cliquer sur l’inscription « je gère ma demande ». Cliquez ensuite sur l’inscription « s’identifier avec France Connect ».
Vous devez par la suite fournir certains documents afin de finaliser votre identification. Il s’agit du scan de votre pièce d’identité. Vous pouvez vous servir de votre carte d’identité ou de votre passeport si vous êtes français. Pour les étrangers, ce sera le titre de séjour qui atteste de la régularité de leur séjour en France.
Par ailleurs, vous devez mentionner si les conditions ou circonstances dans lesquelles vous vous trouviez ont changé et fournir un justificatif scanné. À titre d’exemple, vous devez faire mention de votre état de santé s’il y a eu un changement. Si vous êtes enceinte, vous fournirez un certificat de grossesse.
Dans le cadre d’un divorce, ce sera un jugement de divorce ou de non conciliation scanné pour le justificatif. Votre aurez ainsi renouveler votre demande de logement social. Ensuite, vous obtiendrez votre attestation de renouvellement par mail dans un délai d’un mois.
Quel est le délai de renouvellement d’une demande de logement social ?
Lorsqu’on ne vous attribue aucun logement malgré la demande de logement social que vous avez réalisé, vous devez chaque année jusqu’au moment où vous obtiendrez satisfaction. Vous disposez alors d’un délai d’un an pour renouveler votre demande de logement social.
Un mois avant l’expiration de la date anniversaire de votre demande, vous recevez un rappel. L’intérêt est de vous informer de l’importance du renouvellement de votre demande ainsi que du délai pour procéder au renouvellement. Le rappel vous est envoyé par courrier si avez fait une demande par courrier ou par mail si vous l’avez fait par internet.