La primo-accession vous permet d’accéder facilement à la propriété tout en jouissant des avantages que procure le statut de primo-accédant. Au titre de ces avantages, on distingue les dispositifs d’aide financière qui vous permettent d’alléger vos charges. Le prêt accession sociale est l’un de ses dispositifs grâce auquel vous pourrez réaliser votre projet d’acquisition de première résidence principale.
Qu’est-ce que le prêt d’accession sociale ?
Le prêt d’accession sociale est un prêt immobilier grâce auquel les ménages au revenu modeste peuvent avoir accès à la propriété. Il permet donc à ces ménages d’acquérir leur premier logement afin d’être propriétaire. Les établissements financiers qui accordent ce prêt ont une convention avec l’État. En dehors du financement d’une résidence principale neuve ou ancienne, le prêt accession sociale permet également de réaliser des travaux d’aménagement.
Quelles sont les conditions d’accès au prêt d’accession sociale ?
Avant d’accéder au prêt accession sociale vous devez remplir certaines conditions que vous soyez un primo-accédant ou un autre type d’emprunteur. Il faut donc que vous soyez de nationalité française. Si vous êtes un étranger, vous devez avoir en votre possession un titre de séjour.
Le respect des critères de revenu est primordial pour bénéficier du prêt accession sociale. Il faut tout de même que le logement à financer par le prêt soit votre résidence principale et permanente.
Néanmoins, la banque peut refuser de vous octroyer le prêt si elle juge que vous êtes trop endetté. Si elle trouve votre situation professionnelle trop précaire, elle peut également refuser. Outre ces conditions, le plafond des ressources est à prendre en compte de même que les cas de force majeure.
Quelles sont les conditions de ressources ?
Un plafond et plancher sont généralement fixés en fonction des charges du ménage et de la situation géographique de la résidence. Vous pourrez bénéficier du prêt accession sociale si vos revenus respectent ces critères.
Ainsi, la cumulation des revenus fiscaux de tous les occupants du ménage doit correspondre au neuvième du coût total de l’achat. À propos des ressources du foyer, le plafond de ressource de la zone A est fixé comme suit :
- 37.000 € pour une personne ;
- 51.800 € pour deux personnes ;
- 62.900 € pour trois personnes ;
- 74.000 € pour quatre personnes ;
- 85.100 € pour cinq personnes ;
- 96.200 € pour six personnes ;
- 107.300 € pour sept personnes ;
- 118.400 € pour huit personnes et plus.
Si donc votre résidence est située dans la zone A, assurez-vous que les revenus de votre ménage de dépassent pas ses plafonds. Ce qui vous permettra de bénéficier du prêt.
Quels sont les cas particuliers ?
En cas de divorce ou de séparation, vous aurez à adresser une demande de désolidarisation des revenus communs avec votre ex-conjoint. Cette demande est importante si vous aviez effectué une déclaration commune les deux dernières années récentes.
La désolidarisation se fera auprès de l’administration fiscale. Celle-ci vous remettra un nouvel avis d’imposition. Sur cet avis d’imposition, il y aura uniquement votre revenu de référence qui vous permettra d’obtenir le prêt d’accession sociale.
Si vous viviez chez vos parents, vous dépendiez sûrement de leur avis fiscal de l’année N-2. Dans ce cas, vous aurez besoin de l’attestation d’hébergement comme justificatif des revenus que vous avez perçu en cette période.
Que faire lorsque vous n’avez pas les avis d’imposition des années N-1 et N-2 pour cause d’expatriation ? Il suffit de vous rapprocher de l’administration fiscale. Vous obtiendrez également une attestation qui justifie vos revenus perçus dans votre pays d’expropriation. Grâce à cette attestation, l’obtention du prêt accession sociale sera plus facile.